Le Japon prévoit de réviser sa législation pour reconnaître officiellement le Bitcoin et les autres cryptomonnaies comme des produits financiers, alors qu’ils sont actuellement régulés comme des moyens de paiement. L’objectif principal de cette reclassification est de renforcer la protection des investisseurs en appliquant les règles de la loi sur les instruments financiers aux actifs numériques, notamment en matière de lutte contre le délit d’initié et de protection en cas de fraude ou de faillite. Cette évolution vise également à rendre le cadre réglementaire japonais plus conforme aux pratiques internationales et à attirer les investisseurs institutionnels.
Quels sont les principaux objectifs du Japon dans les changements de sa réglementation concernant les cryptomonnaies ?
En premier lieu une reclassification des cryptomonnaies comme produits financiers : Les crypto-actifs, actuellement régis par la loi sur les services de paiement en tant que moyens de règlement, seront reclassifiés comme produits financiers sous la loi sur les instruments financiers et les échanges (FIEA). Cela vise à leur donner un statut juridique clair et à renforcer leur position en tant qu’actifs d’investissement.
Un renforcement de la protection des investisseurs ?
La nouvelle réglementation introduira des règles similaires à celles appliquées aux actions et obligations, incluant des mesures contre le délit d’initié et les pratiques frauduleuses. Cela permettra d’accroître la transparence et de protéger les investisseurs contre les abus.
De plus, l’Agence japonaise des services financiers (FSA) prévoit d’étendre les restrictions sur les délits d’initié aux actifs numériques pour prévenir l’utilisation abusive des informations privilégiées, un problème croissant dans le secteur.
Encouragement de l’innovation et de l’attractivité du marché :
En adoptant une approche plus stricte mais structurée, le Japon espère stimuler l’innovation tout en attirant davantage d’investisseurs nationaux et internationaux. La réforme pourrait également inclure des incitations fiscales, telles que la réduction des taxes sur les gains crypto de 55 % à 20 %, pour encourager l’adoption.
Le Japon espère renforcer la surveillance réglementaire grâce aux changements de sa réglementation sur les cryptomonnaies. En effet, la FSA souhaite combler les lacunes actuelles dans la surveillance des activités illicites liées aux cryptomonnaies, notamment en exigeant l’enregistrement obligatoire des prestataires de services crypto auprès des autorités japonaises.
Ces mesures devraient être mises en œuvre progressivement avec un projet de loi attendu au Parlement japonais d’ici 2026, marquant une étape majeure dans la réglementation des cryptomonnaies au Japon. Parallèlement, les initiatives réglementaires en cours dans diverses autres régions du Monde ( voir article sur sur la Justice Brésilienne) témoignent d’une volonté d’encadrer et de favoriser l’innovation dans cet espace. La tokenisation émerge comme une technologie clé avec le potentiel de révolutionner les marchés financiers traditionnels. Bien que des défis persistent, la dynamique globale suggère une intégration progressive mais inéluctable des actifs numériques dans le système financier mondial.
Ces changements réglementaires concernant les cryptomonnaies au Japon auront plusieurs impacts significatifs sur les entreprises opérant dans ce secteur :
Simplification pour les intermédiaires : Car il est certain que les nouvelles règles introduisent une catégorie d’entreprises pouvant agir comme intermédiaires dans les transactions de cryptomonnaies sans détenir les fonds des utilisateurs. Cela élimine l’obligation pour ces entreprises de s’enregistrer en tant qu’échanges de cryptomonnaies à part entière, réduisant ainsi la complexité et les exigences réglementaires. Les entreprises impliquées dans les services liés aux cryptomonnaies devront obligatoirement s’enregistrer auprès des autorités japonaises, indépendamment de leur localisation physique. Cela accroît la surveillance et limite les activités transfrontalières non conformes.
Augmentation des coûts de conformité : Les entreprises devront se conformer à des normes plus strictes, notamment en matière de prévention des délits d’initié et de manipulation du marché. Cela pourrait entraîner une augmentation des coûts liés à la mise en place de systèmes de contrôle et à la formation du personnel.
Quelles opportunités se présentent aux entreprises japonaises avec cette fiscalité révisée ?
La réduction potentielle des taxes sur les gains en cryptomonnaies, pourrait donc encourager l’activité économique et attirer davantage d’entreprises dans le secteur.
Les nouvelles règles réglementaires prévues au Japon pourraient influencer l’innovation dans le secteur des cryptomonnaies de plusieurs façons. Le Japon prévoit en effet d’adopter des outils comme la RegTech (technologie réglementaire) et des tests de résistance pour surveiller et encourager l’innovation tout en maintenant la stabilité financière. Ces initiatives pourraient inspirer la création de solutions blockchain avancées.
Réduction des barrières fiscales avec un environnement juridique clair :
En reclassant les cryptomonnaies comme des produits financiers, le Japon fournit un environnement légal structuré qui favorise la confiance des investisseurs et des entreprises. Cela encourage les startups et les entreprises établies à innover dans un cadre sécurisé, réduisant les incertitudes juridiques. La proposition de réduire les taxes sur les gains en cryptomonnaies pourrait stimuler l’adoption et l’innovation. Cela rendra le marché japonais plus attractif pour les investisseurs et entreprises, notamment pour le développement de nouveaux produits comme les ETF basés sur le Bitcoin.
Les nouvelles catégories d’intermédiaires permettront à certaines entreprises ( notamment aux petites entreprises innovantes) de fournir des services sans devoir s’enregistrer comme plateformes d’échange à part entière. Cela réduit les coûts de conformité et ouvre la voie à davantage d’innovations technologiques.
En alignant sa réglementation avec les standards mondiaux et en collaborant avec d’autres pays, comme les États-Unis, pour créer un cadre légal commun, le Japon se positionne comme un hub mondial pour l’innovation en cryptomonnaies. En reclassant les cryptomonnaies comme produits financiers, le Japon établit un cadre juridique clair qui améliore la transparence et protège les investisseurs. Cela pourrait rendre le marché japonais plus attractif pour les entreprises cherchant à opérer dans un environnement réglementé et stable.
L’avenir nous montrera si ces réformes qui visent à équilibrer sécurité et flexibilité, auront réussi à stimuler la créativité tout en attirant des talents et capitaux internationaux dans l’écosystème crypto japonais.
